Intervenez-vous sur plan (VEFA) ?

Oui, nous réalisons la pré-division des lots, l'estimation des quotes-parts et la mise à jour des documents jusqu'à la livraison, en coordination avec notaires et promoteurs.

Copropriété & Loi Carrez à La Rochette (77)

COPROPRIÉTÉ

Nous réalisons les documents nécessaires à la mise en copropriété et assurons la conformité juridique de votre projet immobilier.

État Descriptif de Division (EDD) : numérotation des lots, consistance et situation précises sur plans
Règlement de copropriété : répartition des charges, destination des parties, droits et obligations
Calcul des tantièmes : méthodes transparentes, tableaux récapitulatifs livrés
Modificatifs (division/fusion de lots, changement d'usage) avec mise à jour des pièces

Selon les cas, une étude foncière et des plans topographiques peuvent sécuriser le projet et son dépôt chez le notaire.

Documents de copropriété : EDD, règlement, tantièmes

DIVISION EN VOLUMES

Souvent utilisée pour les immeubles mixtes (habitation, commerce, bureaux), cette technique juridique offre plus de souplesse que la copropriété classique.

Volumes indépendants avec servitudes de surplomb/sous-sol adaptées aux superpositions
Documents graphiques clairs : coupes, plans de repérage, notices techniques
Coordination notaires / maîtres d'ouvrage pour une mise en œuvre rapide et opposable
Gestion simplifiée : pas de syndic, charges réduites, autonomie de gestion

Pour les sites complexes, nos relevés architecturaux & BIM fiabilisent le calage des volumes.

MESURAGE DE SURFACES (LOI CARREZ)

Obligatoire lors de la vente d'un bien en copropriété de plus de 8 m², le mesurage Loi Carrez engage la responsabilité du professionnel qui l'établit.

Mesurage Loi Carrez avec certificat opposable et plan côté
Vérification surfaces habitables (loi Boutin) pour location
Repérage parties privatives/communes et annexes (caves, parkings)
Livrables complets : certificat, plan PDF + DWG/DXF pour vos dossiers

Un mesurage précis facilite vos plans de niveaux et la mise à jour du règlement ou des tantièmes.

Mesurage Loi Carrez et plans de repérage

VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement)

En cas de vente sur plan, la pré-division des lots et la coordination avec les acteurs du projet sont essentielles pour sécuriser les ventes.

Pré-division des lots et quotités provisoires adaptées à l'avancement des travaux
Mise à jour documents : contrats de réservation, plans de vente, notices
Assistance promoteurs et coordination notariale jusqu'à la livraison
Régularisation finale : EDD définitif, règlement, tantièmes réels

Besoin d'une synthèse cadastrale ou d'une implantation de repères ? Voir Topographie & implantation.

VEFA : pré-division et accompagnement jusqu'à la livraison

PLANS DE NIVEAUX

Souvent oubliés, les plans d'étage sont pourtant essentiels pour clarifier la géométrie de l'immeuble et faciliter les futures interventions.

Plans d'étage précis (cotes, surfaces, repérage des lots et accès)
Élévations, coupes et plans d'issue selon besoin réglementaire
Intégration BIM/3D possible à partir de nos relevés scanner 3D
Formats multiples : PDF annotés, DWG/DXF pour architectes, IFC pour BIM

Ces plans facilitent les modificatifs (fusion/division) et les DPE collectifs.

Questions fréquentes (copropriété)

Qu'est-ce que l'état descriptif de division (EDD) ?

L'EDD liste et décrit chaque lot (numéro, consistance, situation). Il sert de base juridique à la copropriété et doit être établi par un Géomètre-Expert.

À quoi sert le règlement de copropriété ?

Il fixe l'usage des parties communes/privatives et la répartition des charges. Il s'impose à tous les occupants et propriétaires.

Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire ?

Oui pour la vente d'un lot > 8 m² en copropriété. Le certificat engage la responsabilité du professionnel et doit mentionner la surface exacte.

Combien coûte un mesurage Loi Carrez ?

sur devis selon surface et complexité. Devis gratuit après analyse de votre bien. Délai 24-48h.

Quand recourir à une division en volumes ?

En cas d'usages superposés (habitation/commerce/équipements) ou de structures complexes, pour clarifier les droits sans copropriété classique.

Intervenez-vous en VEFA ?

Oui : pré-division des lots, quotités provisoires, mise à jour des documents et coordination notariale jusqu'à la livraison.

Cabinet de Géomètre-Expert
Foncier, BTP, implantation, 3D
Topographie et cartographie